Conditions générales de vente
Version en vigueur au [JJ/MM/AAAA]
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :
[Nom de la société / Nom commercial], [forme juridique], au capital de [€ si applicable], immatriculée sous le numéro SIRET [xxxx], dont le siège social est situé [adresse complète],
Email : [email SAV] — Téléphone : [téléphone]
(ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet : [URL du site] (ci-après « le Site »).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
1. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté au moyen d’un descriptif (caractéristiques essentielles, usage, conseils d’entretien, etc.). Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle : de légères variations de couleurs peuvent apparaître selon les écrans et la lumière.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [TTC / HT].
- Si vous êtes assujetti à la TVA : « TTC » et préciser TVA incluse.
- Si vous ne facturez pas la TVA : mentionner « TVA non applicable — art. 293 B du CGI » (si concerné).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préjudice de l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide son panier.
La commande est considérée comme définitive après :
- la vérification du contenu du panier,
- l’acceptation des CGV,
- la validation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l’adresse indiquée.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de suspicion de fraude ou de demande anormale.
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : [CB / Visa / Mastercard / PayPal / Apple Pay / etc.].
Les transactions sont sécurisées via [nom du prestataire de paiement]. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
5. Livraison
5.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : [France / UE / International — préciser].
5.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. À titre indicatif : [ex : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine].
Conformément au Code de la consommation, le Vendeur indique la date ou le délai auquel il s’engage à livrer.
5.3 Retards / colis non reçu
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client : [email SAV].
En cas de colis indiqué « livré » par le transporteur, le Client est invité à vérifier auprès de son entourage/gardiennage et à contacter le transporteur. Le Vendeur accompagnera le Client dans les démarches.
5.4 Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit abîmé) doit être signalée au Vendeur dans un délai de [48h/72h] avec photos à l’appui à : [email SAV].
6. Droit de rétractation (ventes à distance)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai :
- soit via un email à [email SAV],
- soit via le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
Le Client renvoie ensuite les produits au plus tard 14 jours après l’envoi de sa décision de rétractation.
6.1 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur (produit défectueux, non conforme, erreur de préparation).
Si le Vendeur omet d’informer que les frais de retour sont à la charge du Client, ces frais lui incombent.
6.2 État des produits retournés
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non utilisés, non lavés, non endommagés), avec leurs accessoires et emballages, permettant leur remise en vente.
Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
6.3 Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard), au plus tard dans les 14 jours à compter du moment où il est informé de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
7. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats, notamment :
- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ayant été descéllés par le Client après la livraison,
- les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, etc.
Le cas échéant, cette exception sera précisée sur la fiche produit et/ou au moment de la commande (ex : produit livré sous scellé hygiénique).
8. Garantie légale de conformité et garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les biens achetés, permettant notamment la réparation ou le remplacement du bien en cas de défaut, selon les conditions prévues par la loi. Le délai d’action est de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
8.2 Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés au sens du Code civil.
Pour toute demande, le Client peut contacter le service client : [email SAV] en précisant le numéro de commande, la référence du produit, et en joignant des photos si nécessaire.
9. Service client — Réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :
Email : [email SAV]
Adresse postale : [adresse SAV/retours]
Horaires : [jours/heures]
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un non-respect des conseils d’entretien, ou d’un usage non conforme à sa destination.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales impératives contraires.
11. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable. Les modalités (finalités, durée, droits, cookies) sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site : [lien].
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, photos, etc.) sont protégés. Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
14. Médiation — Règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client (email ou courrier).
Conformément au Code de la consommation, le Client peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur désigné : [Nom du médiateur]
Adresse : [adresse]
Site : [URL]
Email : [email]
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : [lien ODR UE].
15. Droit applicable — Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.